Fédérations d’Organismes Complémentaires
Les trois fédérations d’Organismes Complémentaires regroupent les Institutions de Prévoyance relevant du CTIP, les Sociétés d’assurance relevant de France Assureurs, les Mutuelles relevant de la Mutualité française.
Ces organismes sont désignés sous le terme d’ « organismes complémentaires » (OC) ou « organismes de Prévoyance » dans la norme Neodes.
Les OC gèrent 3 types de contrats : la prévoyance, la complémentaire santé et la retraite supplémentaire.
Le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française sont membres du GIP-MDS et à ce titre représentent les OC dans les instances et les ateliers du GIP-MDS.
Ils sont chargés notamment de :
- la rédaction des consignes déclaratives, en lien avec les données OC
- l’élaboration et maintien des normes connexes à la DSN :
la fiche de paramétrage (FPOC)
le Compte-rendu métier (CRM)
Par ailleurs, ils mettent à la disposition de tous les déclarants et de leurs éditeurs l’outil de contrôle dédié aux données OC : DSN-FPOC, téléchargeable gratuitement ici : https://dsn-fpoc.fr/
